1. PREAMBULE
La société EURL FRANCE MARBRE ET TRAVERTIN est spécialisée dans la commercialisation de pierres naturelles destinées à l’aménagement intérieur ou extérieur, notamment le travertin, le marbre, le calcaire, la pierre bleue, le basalte, et autres matériaux similaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente conclue entre :
La société EURL FRANCE MARBRE ET TRAVERTIN, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 277 A Route du Stade, RN 532, ZI Nord Les Bavorgnes, 38160 Saint-Romans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 514 272 343, représentée par Monsieur Erhan CIL, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, et joignable par courriel à l’adresse suivante : francemarbre@hotmail.fr, ci-après dénommée le "Vendeur" ou la "Société",
D’une part,
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits proposés par la Société, ci-après dénommée l’"Acheteur" ou le "Client",
D’autre part.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente des produits commercialisés par le Vendeur.
Toute commande de produits, qu’elle soit effectuée directement en magasin, par téléphone, par fax ou par courrier électronique, entraîne de plein droit l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévalent sur toutes conditions générales d’achat, bons de commande ou tout autre document émanant de l’Acheteur, sauf accord écrit et préalable du Vendeur. Les CGV peuvent le cas échéant être complétées ou aménagées par des conditions particulières expressément convenues entre les parties.
2. COMMANDE
Toute commande doit faire l’objet d’une acceptation écrite. L’Acheteur est tenu de fournir, par écrit, l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la commande, telles que les métrés, les quantités, les références des produits, ainsi que le lieu de livraison. Ces informations engagent la seule responsabilité de l’Acheteur.
Un devis sera ensuite transmis par la Société. Ce devis est valable pendant un (1) mois à compter de sa date d’émission. Pour valider sa commande, l’Acheteur doit retourner le devis daté, signé et accompagné de la mention "Bon pour accord".
Commandes sans transport
Lors de l’enregistrement d’une commande sans livraison, deux options s’offrent à l’Acheteur :
- soit le paiement intégral de la commande, permettant le retrait immédiat de la marchandise,
- soit le versement d’un acompte de 50 % du montant global pour réservation, le solde devant être réglé le jour de l’enlèvement des produits.
Commandes avec transport
1. Sans contre-remboursement
- Si tous les produits sont disponibles en stock, l’Acheteur devra régler la totalité du montant avant l’expédition.
- Si certains produits sont non disponibles, un acompte de 50 % pourra être versé à la commande. Le solde devra être réglé avant l’envoi de la commande, dès réception des produits manquants par la Société.
2. Avec contre-remboursement
- L’Acheteur devra verser un acompte de 50 % à la commande.
- Le solde sera à régler le jour de la livraison, directement au transporteur. Seuls les paiements par chèque sont acceptés par nos transporteurs dans ce cadre.
Dès l’encaissement de l’acompte, un bon de commande sera émis par la Société, matérialisant l’acceptation de la commande par le Vendeur.
3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Prix
Les prix des produits proposés par la société EURL FRANCE MARBRE ET TRAVERTIN sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont majorés de la TVA applicable au jour de la commande ainsi que, le cas échéant, des frais de transport si l’Acheteur opte pour une livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises au prix indiqué dans le devis accepté par le Client, conformément aux conditions mentionnées dans la section « Commandes ».
Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué selon les moyens de paiement suivants :
- Par chèque,
- Par carte bancaire,
- Par virement bancaire,
- En espèces (uniquement en magasin).
Les modalités spécifiques de paiement (acompte, solde, délais) sont précisées dans la section « Commandes », en fonction du type de livraison (avec ou sans transport).
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue, définie comme la date mentionnée sur la facture émise par la Société ou, à défaut, le jour de la livraison ou de l’enlèvement des produits, l’Acheteur sera redevable de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à cette date.
Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC des somme restantes dues, et courent à compter de la date d’échéance, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En complément, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due de plein droit par l’Acheteur à titre de frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. LIVRAISON
Conditions générales de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande, que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger. Les modalités de livraison ou de mise à disposition des produits sont précisées au moment de la commande.
Le coût du transport dépendra du volume, du nombre de caisses, et du lieu de livraison. Les modes de livraison disponibles sont les suivants :
- Camion grue (sur demande du client) ;
- Camion messagerie (pour les commandes de petit gabarit) ;
- Camion 19 ou 24 tonnes, porteur avec hayon et transpalette (dimensions approximatives : 9,70 m de long, 2,55 m de large, 3,80 m de haut).
Les camions 19 ou 24 tonnes ont pour objectif de livrer jusqu’à l’entrée du domicile du client. Aucune livraison à l’étage ne sera effectuée.
Il est entièrement de la responsabilité du client de s’assurer que le lieu de livraison est accessible et approprié :
- Voie carrossable, plane, dégagée (aucune gêne ne doit être occasionné au camion qui va effectuer la livraison) et solide (pas de graviers au sol) ;
- Espace suffisant pour les manœuvres du camion sans risque et dommage ;
- Communication claire des instructions nécessaires pour l’accès ou la circulation sur chantier.
Tout dommage survenu pendant la livraison en raison d’un accès non conforme ne saurait engager la responsabilité de la Société. En cas d’accès difficile, la livraison pourra être réorganisée avec des frais supplémentaires à la charge du client. Si aucune solution n’est trouvée, le transporteur pourra déposer la commande dans un dépôt proche où le client devra venir la récupérer lui-même.
Les livraisons s’effectuent uniquement en semaine, du lundi au vendredi. Le transporteur contactera le client pour fixer le jour et un créneau horaire pour la livraison.
Délais
Les produits en stock sont disponibles en quantité limitée. Avant toute commande, le vendeur informera le client de leur disponibilité. Dans le cas contraire, un délai de livraison lui sera communiqué, dépendant du réapprovisionnement auprès des fournisseurs.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni annulation de commande.
Le délai commence à réception du paiement de l’acompte ou du paiement total, ainsi que de tous documents nécessaires à la commande (plans, gabarits, schémas…).
Après étude et s’il s’avère qu’il y a bien un souci avec le produit, nous pourrons effectuer un remplacement des carreaux ou nous les mettront à disposition dans nos locaux pour que le client puisse passer faire l’échange. Aucun autre dédommagement ne pourra être demandé au vendeur tel que les frais de dépose des carreaux déjà posés présentant des défauts et les frais de pose des nouveaux carreaux. Le client est responsable de son chantier, il doit suivre son avancement e
Réclamations
Le jour de la livraison, le client doit être présent afin de vérifier :
- L’état des produits ;
- Leur conformité à la commande ;
- La quantité reçue.
Toute anomalie constatée avant le déchargement devra être notée sur le bon de livraison du transporteur, de manière précise, lisible et détaillée (exemples : carreaux cassés, erreur de référence, épaisseur non conforme…).
En plus des réserves écrites sur le bordereau, le client devra informer la Société sous 3 jours maximum par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse suivante : francemarbre@hotmail.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En l’absence de réserves apposées sur le bordereau de livraison, la marchandise est considérée comme acceptée et conforme à la commande, et l'affaire comme close (commande livrée, acceptée, conforme).
Tout produit utilisé, posé ou travaillé sera réputé accepté par le client. Aucun recours ne sera possible après la pose, il en va de la responsabilité du client de vérifier les produits avant de les poser. En cas d’anomalie constatée avant la pose, le client devra :
- Mettre les carreaux défectueux de côté ;
- Les chiffrer ;
- Prendre des photos claires de chaque dalle concernée ;
- Envoyer les éléments par e-mail.
Après analyse, si l’anomalie est reconnue, un échange pourra être proposé :
- Soit par remplacement des carreaux ;
- Soit par mise à disposition des carreaux de remplacement dans les locaux de la Société.
Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé (ex : frais de dépose/repose), la gestion du chantier relevant exclusivement du client.
5. TRANSFERT DE PROPRIETE ET RISQUES
Toutes les commandes doivent se faire sur acceptation écrite. Toutes les informations requises pour passer commande d’un ou de plusieurs produits seront à nous faire parvenir par écrit (métrés, quantité, référence, lieu de livraison …). Ces informations n’engagent que la responsabilité de l’acheteur. Un devis sera alors envoyé au client. La validité du devis est d’un mois. Le client doit dater, signer et mentionner « bon pour accord » sur le devis. Pour les commandes sans transport : Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur pourra payer la totalité de la commande et récupérer de suite sa marchandise ou verser un acompte de 50% du montant global pour réservation , le solde devant être payé dans ce cas le jour de l’enlèvement de ses produits. Pour les commandes avec transports : - Si commande avec transport sans contre remboursement : l'acheteur devra payer la totalité de la commande avant l’envoi de ses produits si tous les produits proposés sont disponible en stock. Si le client commande des produits qui ne sont pas disponible en stock, il pourra faire une versement d’acompte de 50% du montant global de sa commande et devra faire le paiement du solde avant l’envoi de sa commande, dès que nous aurons réceptionner ces produits et que nous serons prêts à faire l’envoi de ces derniers. - Si commande avec transport avec contre remboursement : l’acheteur devra payer un acompte de 50% du montant global et le solde devra être alors payé le jour de la livraison. Le paiement devra être remis directement au chauffeur. Seul les paiements par chèque sont acceptés par nos transporteurs. A partir de l’encaissement de l’acompte, un bon de commande équivalent à une acceptation de notre société sera adressé à l’acheteur.